Urbanisme

imprimer la pageenvoyer à un amiréduire la taille des caractèresAugmenter la taille des caractères


Les formulaires
Le cadastre
La cartographie
Le Plan Local d'Urbanisme
L'assainissement non collectif
Affichage réglementaire des décisions
 

Le service public

Le site service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…

Les formulaires

Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml  : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique…Ces formulaires sont à votre disposition en mairie.

Le dépôt des demandes d'urbanisme : nouvelles modalités au 03/01/2022

Qu'il s'agisse d'une simple déclaration, d'un dépôt de permis de construire ou d'un projet d'aménagement ou de démolition, les usagers peuvent déposer leur dossier par voie électronique. Un instructeur assurera le suivi en ligne du dossier en lien avec la mairie. Simple, rapide et efficace, ce nouvel outil numérique permettra un suivi en temps réel de l'avancement de son dossier.

Ce nouveau service en ligne, accessible aux professionnels depuis le printemps 2021, est désormais ouvert à tous.

Toutes les demandes peuvent se faire sur le site www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh - VIDEO EN LIGNE

Néanmoins, les dossiers peuvent toujours être déposés sous format papier en mairie auprès du service urbanisme, à votre disposition pour tout renseignement.

annesophie.morice@mairie-sulniac.fr  Tél :  02 97 53 23 02

Le cadastre

Les extraits cadastraux sont gratuits.
En savoir plus…

La cartographie

Le site de http://www.geoportail.fr/ permet d'obtenir les vues aériennes, cartes IGN…

Le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme)

Le PLU a été approuvé le 21 novembre 2019 par le conseil municipal.

Vous pouvez consulter les plans et documents annexes sur le site Géoportail de l'urbanisme : saisir "Sulniac" dans la barre de recherche du site, les documents du PLU sont accessibles et téléchargeables dans le menu à gauche de la carte.


- En cliquant sur "Ensemble des pièces écrites", vous avez accès à tous les documents en PDF du PLU.

- En cliquant sur une parcelle, le type de zone de classement au PLU apparaît dans le menu de gauche et vous permet de télécharger le règlement correspondant.

Ces documents sont aussi à votre disposition pour consultation en mairie.

L’assainissement

L'assainissement non collectif

Attention : pour tout projet (permis de construire, déclaration préalable, etc ...) prévu dans un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement, il doit être réalisé une étude de sol par un bureau d’études. Cette étude est à réaliser avant le dépôt du projet (permis de construire, déclaration préalable), car l’avis du service de l'eau et de l'assainissement sur le projet de construction doit être transmis avec le dossier de demande de travaux.

Pour obtenir davantage de renseignements, contactez le service de l'eau et de l'assainissement de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :

Pour en savoir plus sur la création de la charte assainissement en Morbihan : cliquer ici

L'assainissement collectif

Le contrôle de l'assainissement collectif est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.

Pour obtenir davantage de renseignements, contactez le service de l'eau et de l'assainissement de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération :

 

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service urbanisme de la mairie, Anne-Sophie MORICE soit par téléphone au 02.97.53.23.02 soit par courriel : annesophie.morice@mairie-sulniac.fr

Affichage réglementaire des décisions

Retrouvez en ligne les décisions d'urbanisme concernant la commune de Sulniac grâce à la plateforme de GMVA : Guichet unique

Haut de page