Etat Civil - Cimetière
Demande d'acte d'état-civil
Carte Nationale d'Identité
Passeports biométriques
Autorisation de sortie du territoire
Légalisation de signature
Recensement citoyen
Attestation d'accueil d'un étranger
Demande de second livret de famille
Reconnaissance
Déclarer une naissance
Parrainage civil ou baptême républicain
Mariage
Pacte Civil de Solidarité
Déclaration de décès
Recherches généalogiques
Cimetières
Demande d’acte d’état-civil
Etat civil de Sulniac
Toute demande d'acte (naissance, mariage, décès) doit être formulée par écrit, courrier (2 rue René Cassin 56250 SULNIAC) ou courriel (accueil@mairie-sulniac.fr), en indiquant :
- l'identité de la personne concernée par l'acte ;
- les nom et prénoms de ses parents ;
- joindre la copie d'une pièce d'identité.
Etat civil d'une autre commune
Naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance),
Mariage (à demander à la mairie du lieu de mariage),
Décès (à demander à la mairie du lieu de décès),
Pour toute demande d'acte, vous pouvez vous adressez directement à la commune concernée soit par courrier soit par le site internet : www.acte-etat-civil.fr
Attention : certaines communes ne sont pas affiliées à Service-public.fr pour les demandes d'Etat Civil. Il faut alors transmettre directement votre demande par écrit à la commune concernée.
Naissance, mariage, décès à l'étranger
Pour les français nés, mariés, ou décédés à l'étranger, le Service Central d'Etat Civil de Nantes délivre les actes d'état-civil uniquement pour les demandes faites sur le site : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
ou par courrier : Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Attention, il n'est plus délivré d'actes d'état civil sur place, le guichet est fermé depuis le 1 août 2015.
Carte Nationale d'Identité
Depuis le 14 juin 2021, la carte nationale d’identité évolue. De format ID-1 (type carte bancaire), elle est plus pratique pour le transport et les démarches quotidiennes.
Cette version beaucoup plus sécurisée permettra de voyager sans passeport dans davantage de pays (UE et hors UE). Elle est valable 10 ans pour les majeurs comme pour les mineurs.
La carte d'identité informatisée au format 105 x 74 mm (bleue et verte) reste valable jusqu'à sa fin de validité (inscrite au verso). Cependant, à compter d'août 2031, ces cartes nationales d’identité ne seront plus acceptées hors de France.
Important : seules les mairies équipées du dispositif de recueil pour les passeports peuvent recevoir les demandes de cartes d'identité. La Mairie de Sulniac ne peut plus traiter ces dossiers.
Avant votre rendez-vous au guichet de la mairie choisie, vous pouvez faire une pré-demande en ligne via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
A la fin de la saisie, un numéro vous est communiqué ou bien vous pouvez imprimer la pré-demande. Le numéro ou le formulaire sont à conserver et à transmettre à l'agent qui traitera votre demande en Mairie.
Pour connaître les pièces à fournir, cliquez ici.
Déclaration de perte / vol : Où s'adresser ?
- Déclaration de perte : formulaire à compléter en Mairie ou à pré-remplir en ligne puis à faire valider en Mairie.
- Déclaration de vol : gendarmerie ou commissariat du secteur.
Passeports biométriques
Les demandes de passeports doivent être effectuées auprès de mairies équipées du dispositif approprié, sur rendez-vous :
- Liste complète des mairies équipées en cliquant ici.
Veillez à contacter la Mairie où vous souhaitez faire votre demande afin de constituer un dossier complet pour le jour du rendez-vous. Pour plus de renseignements : www.morbihan.pref.gouv.fr
Avant votre rendez-vous au guichet de la mairie choisie, vous pouvez faire une pré-demande en ligne via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
A la fin de la saisie, un numéro de dossier vous est communiqué, vous pouvez également imprimer la pré-demande. Le numéro et/ou le formulaire sont à conserver et à transmettre à l'agent qui traitera votre demande en Mairie.
Autorisation de sortie du territoire
L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie au 15 janvier 2017.
Le parent titulaire de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'enfant mineur devra compléter le formulaire CERFA 15646*01 puis l'imprimer.
Pour son voyage, l'enfant devra être muni de ce document original, de sa pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) et de la copie de pièce d'identité du signataire de l'autorisation.
Légalisation de signature
Se présenter à la mairie de son lieu de domicile avec sa carte nationale d'identité ou son passeport ; la signature à légaliser doit être faite en Mairie devant l'agent.
Recensement citoyen
Qui est concerné ? Les garçons et les filles doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent la date de leur seizième anniversaire à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Une attestation de recensement leur sera remise et une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté-JDC sera fixée dans l’année.
Cette attestation de recensement sera indispensable pour la présentation aux examens, permis de conduire, etc et aucun duplicata ne peut être délivré.
Quelles pièces apporter en Mairie ?
- Le livret de famille
- Une pièce d'identité justifiant de la nationalité française.
Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via un espace sécurisé sur service
NB : il s'avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche en ligne.
Attestation d’accueil d’un étranger
Objet de la démarche : l’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant étranger (sauf exceptions) pour une durée égale ou inférieure à 3 mois. Seuls les séjours revêtant le caractère d’une visite familiale ou privée sont concernés par cette disposition. L’hébergeant doit se présenter personnellement, pour déposer le dossier.
Demande de second livret de famille
Effectuer la demande à la mairie du lieu de votre domicile. Formulaire ci-joint à compléter
Reconnaissance
Elle se fait, soit avant la naissance, soit au moment de la naissance, soit après la naissance devant l’Officier de l’Etat Civil ou un notaire. Elle peut être faite dans n’importe quelle mairie. Quelles pièces apporter ? Les cartes d'identité des deux parents ou au minimum celle du parent déclarant. Après la naissance de l’enfant, vous devrez produire une pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille.
Déclarer une naissance
La déclaration doit être effectuée, devant l’Officier de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours ouvrés suivant l’accouchement (jour de l’accouchement non compté). Si le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Quelles pièces fournir : il vous faut présenter le certificat médical d’accouchement, une pièce d’identité, le livret de famille, la déclaration conjointe de choix du nom. Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, l’acte de reconnaissance anticipée sera à produire.
Parrainage civil ou baptême républicain
EN SAVOIR PLUS…
Pour la constitution du dossier contactez Valérie BLAISE au 02 97 53 23 02.
Dépôt du dossier au plus tard 1 mois avant la date du parrainage.
Mariage
Dossier à prendre en Mairie du lieu de mariage par les futurs époux, pièces à fournir : copie intégrale d'acte de naissance de moins de trois mois à la date de dépôt du dossier en mairie, justificatif de domicile récent, certificat du notaire si contrat de mariage, acte de décès si décès du précédent conjoint, ou acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec le conjoint précédent, pièces d'identité des futurs époux(ses) et de leurs témoins…
Dépôt du dossier au plus tard 2 mois avant la date du mariage.
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Pour conclure un pacte civil de solidarité adressez-vous à la mairie de votre domicile ou à votre notaire.
En cas de modification ou dissolution d'un PACS enregistré avant le 1er novembre 2017, contactez la commune du lieu d'implantation du Tribunal qui a enregistré votre PACS.
Déclaration de décès
Déclaration à effectuer en mairie du lieu de décès, présenter le livret de famille et le certificat de décès du médecin.
Recherches généalogiques
Les registres de l’Etat civil de la commune sont consultables sur le site des Archives départementales, vous pouvez consulter les actes de 1793 à 1910.
Nous disposons en Mairie des registres à compter de 1826.
Cimetières
Pour tout renseignement concernant les cimetières du Bourg et du Gorvello contactez Valérie BLAISE au 02 97 53 23 02
Les renseignements concernant la recherche d'une sépulture, d'un défunt sa localisation sur le plan, la liste des concessions expirant dans l'année etc... sont consultables sur le site dédié
Pour toute information concernant les prestations funéraires cliquez sur le lien