Formalités

imprimer la pageenvoyer à un amiréduire la taille des caractèresAugmenter la taille des caractères

Locations de salles pour les associations sulniacoises

  • Salle des fêtes convention ci-jointe, à compléter et à retourner en mairie.
  • Salle des sports convention ci-jointe, à compléter et à retourner en mairie.
  • Maison des associations : réservation à effectuer sur le planning dans le hall de la Maison des associations. Lors de la réservation, merci d’inscrire votre créneau horaire, le nom de votre association, et numéro de téléphone.

Déclaration de création, modification d’une association en Préfecture

Comment créer une association ?

Modification d'une association :

Bureau des associations en Préfecture, pour l’arrondissement de Pontivy :
Service des Associations au 02 97 27 67 68 (accueil téléphonique de 14h à 16h du lundi au vendredi) ou envoyer un courriel à associations@morbihan.pref.gouv.fr.
Adresse postale :
Sous-préfecture de Pontivy – Services des Associations
8, rue François Mitterrand - BP 70032 - 56306 Pontivy cedex

Déclaration préalable à une vente au déballage

Vente au déballage vide-grenier, foire…formulaire en ligne.

Modèle de registre de vente au déballage, cliquer ici.

Ouverture d’un débit de boissons temporaire

Cliquer ici pour télécharger le formulaire.

Les demandes sont à déposer en Mairie au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Mise à disposition de matériel pour les manifestations

Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets » et plus particulièrement dans l’objectif de réduction des déchets, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération souhaite favoriser la mise en place du tri sélectif hors domicile (évènements, marchés, salons…). Dans cette optique, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération propose aux communes et aux associations organisatrices de manifestations la mise à disposition de matériels de collecte des déchets, de gobelets réutilisables ou de matériels d’information sur le thème des déchets.

  • Matériel de collecte : GMVAgglo peut porter conseil aux organisateurs de manifestations sur le matériel à utiliser afin d’y mettre en place le tri sélectif. Ce matériel est ensuite mis à disposition gratuitement.
  • Supports évènementiels : GMVAgglo peut vous mettre à disposition des supports pour agrémenter votre aspect développement durable en communicant sur la gestion des déchets (expositions, jeux, vidéos, bus environnement). Vous pouvez nous contacter afin d’évaluer ensemble ce qui sera adapté pour votre évènement.
  • Gobelets réutilisables : Dans l’objectif de réduire le volume de déchets, GMVAgglo met à disposition des organisateurs d’événements des gobelets réutilisables (Ecocup). Ces gobelets sont destinés aux associations ou aux communes organisant une manifestation sur le territoire afin d’éviter l’utilisation de gobelets jetables.

Pour plus d’information, rendez-vous sur www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh . Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici.

Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation

Le dispositif réglementaire sur les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation (sans véhicules à moteur) inchangé depuis 1955, a été modernisé et simplifié.

Les formulaires de demande sont téléchargeables sur www.morbihan.pref.gouv.fr rubrique démarches administratives - organisation d’une manifestation-manifestation sportive.

Renseignements au 02 97 54 86 06 ou pref-manifestations-sportives@morbihan.gouv.fr

Demande d'autorisation auprès de la Mairie, pour une manifestation sportive n’incluant pas de véhicules à moteur (hors véhicules d’accompagnement)

  • Nombre de participants : supérieur à 100 ;
  • Sur voie publique ET sur la même commune.

Dépôt du dossier 1 mois avant (demande écrite + plans des circuits)
si course avec chronométrage et classement : 2 mois avant