Formalités
Locations de salles pour les associations sulniacoises
- Salle des fêtes convention à compléter et à retourner en mairie.
- Salle des sports convention à compléter et à retourner en mairie.
- Maison des associations : réservation à effectuer sur le planning dans le hall de la Maison des associations. Lors de la réservation, merci d’inscrire votre créneau horaire, le nom de votre association, et numéro de téléphone.
En savoir plus... consultez la rubrique Locations de salles
Déclaration de création, modification d’une association en Préfecture
Comment créer une association ?
- Formulaire à compléter CERFA 13973*03
- Télédéclaration d'une association via le téléservice Service-Public.fr.
Modification d'une association :
- Formulaire à compléter CERFA 13972*02
Bureau des associations en Préfecture, pour l’arrondissement de Pontivy :
Service des Associations au 02 97 27 67 68 (accueil téléphonique de 14h à 16h du lundi au vendredi) ou envoyer un courriel à associations@morbihan.pref.gouv.fr.
Adresse postale :
Sous-préfecture de Pontivy – Services des Associations
8, rue François Mitterrand - BP 70032 - 56306 Pontivy cedex
Déclaration préalable à une vente au déballage
Vente au déballage vide-grenier, foire…formulaire en ligne.
Modèle de registre de vente au déballage, cliquer ici.
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
Cliquer ici pour télécharger le formulaire.
Les demandes sont à déposer en Mairie au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.
Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
Le dispositif réglementaire sur les manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation (sans véhicules à moteur) inchangé depuis 1955, a été modernisé et simplifié.
Les formulaires de demande sont téléchargeables sur www.morbihan.pref.gouv.fr rubrique démarches administratives - organisation d’une manifestation-manifestation sportive.
Renseignements au 02 97 54 86 06 ou pref-manifestations-sportives@morbihan.gouv.fr
Demande d'autorisation auprès de la Mairie, pour une manifestation sportive n’incluant pas de véhicules à moteur (hors véhicules d’accompagnement)
- Nombre de participants : supérieur à 100 ;
- Sur voie publique ET sur la même commune.
Dépôt du dossier 1 mois avant (demande écrite + plans des circuits)
si course avec chronométrage et classement : 2 mois avant
Vous organisez un événement ?
Votre association organise un événement et vous souhaitez mettre en place le tri lors de cette manifestation.
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération met à votre disposition du matériel de collecte des déchets, des gobelets réutilisables et des supports de communication.
Il s’agit pour l’agglomération de réduire le volume de déchets hors domicile et d’accroitre la part de tri. Cette démarche s’inscrit dans la démarche « zéro déchet, zéro gaspillage », dans laquelle s’est engagée l’agglomération pour trois ans. Pour disposer des conseils et bénéficier de ce prêt de matériel, il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne.