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5G - Bouygues

Dossier d'Information Mairie

Dans le cadre du déploiement de la 5G, l'opérateur Bouygues Telecom a transmis un Dossier d'Information Mairie afin de présenter l'introduction de la norme 5G sur une partie du territoire de Sulniac, au 4ème trimestre 2021.

Le pylône concerné est celui de la ZA de Kervendras.

Cette introduction, permise grâce à une modernisation des systèmes réseaux, n'implique qu'une adaptation de la bande 2100 MHz, bande partagée entre les normes 4G et 5G déjà déployée sur le site.

L'introduction de la technologie 5G fait l'objet d'une autorisation préalable de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) pour chaque site concerné.

Le dossier est consultable ci-dessous.

Tout requérant peut demander une mesure de l'exposition aux ondes auprès de l'ANFR sur le site https://mesures.anfr.fr/#/ .

Références :

  • Articles L34-9-1 et R20-29 du code des postes et des communications électroniques
  • Loi Abeille 2015-136 du 9 février 2015
  • Décret 2002-775 du 3 mai 2002
  • Arrêté du 12 octobre 2016 (NOR : ECFI1609979A)

A télécharger :

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