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Personnes mineures : Autorisation de sortie de territoire

nouvelle procédure depuis le 15/01/2017

Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour les personnes mineures est à nouveau en vigueur.

La démarche ne nécessite pas de se rendre en Mairie. Un formulaire CERFA est à télécharger, à compléter par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale, à  imprimer et à signer. Le mineur voyagera avec ce formulaire, sa pièce d'identité en cours de validité et la copie de la pièce d'identité du parent signataire du formulaire.

Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr pour suivre l'avancée de l'actualité.

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