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Personnes mineures : Autorisation de sortie de territoire
Formalités à accomplir avant le départ
Depuis le 15 janvier 2017, l'autorisation de sortie de territoire pour les personnes mineures est à nouveau en vigueur.
La démarche ne nécessite pas de se rendre en Mairie. Un formulaire CERFA est à télécharger, à compléter par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale, à imprimer et à signer. Le mineur voyagera avec ce formulaire, sa pièce d'identité en cours de validité et la copie de la pièce d'identité du parent signataire du formulaire.
Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr pour suivre l'avancée de l'actualité.
Selon le pays de destination, il peut exister des spécificités d'entrée et de séjour. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter le site www.diplomatie.gouv.fr dont les informations sont mises à jour pour chaque pays.