Actualités

imprimer la pageenvoyer à un amiréduire la taille des caractèresAugmenter la taille des caractères

Accès au droit en Morbihan

Création du Conseil Départemental de l'Accès au Droit

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan, groupement d'intérêt public du Ministère de la Justice a ouvert récemment son site internet où sont recensés :

  1. l'ensemble des dispositifs gratuits d'accès au droit du Morbihan,
  2. les formulaires indispensables à télécharger pour toute demande,
  3. les questions aux réponses les plus fréquentes,
  4. un espace dédié à la jeunesse (mineurs et jeunes majeurs).

Cet outil devrait permettre à vos services et notamment les services sociaux de votre commune de pouvoir orienter les personnes lorsqu'une problématique juridique est posée.

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Morbihan
Palais de Justice
22, place de la République
BP 503 - 56019 VANNES CEDEX

Téléphone : 02 90 99 30 06
Courriel : cdad-morbihan@justice.fr
Site internet : www.cdad-morbihan.fr

En savoir plus :

< Retourner à la liste