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Avis d'enquête publique sur le projet de SCoT
Enquête publique ouverte du 10 avril à 9h30 au 13 mai à 16h30
L'enquête publique sera ouverte le 10 avril à 9h30 et sera close le 13 mai à 16h30.
Le Tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Christine BOSSE, commissaire enquêtrice.
Les pièces de chaque dossier sont tenues à la disposition du public au siège de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, ainsi qu'aux lieux d'enquête suivants :
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Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
30, rue Alfred Kastler - PIBS II - 56006 Vannes
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h45-17h30 -
Mairie de Sarzeau
Place Richemont - 56370 Sarzeau
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h et le samedi : 8h30-12h Séné -
Mairie de Séné
6 Place de la Fraternité - 56860 Séné
Du lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 et le samedi : 8h30-12h -
Mairie de Saint-Gildas de Rhuys
Rue Saint-Goustan - 56730 Saint-Gildas-De-Rhuys
Du lundi au vendredi inclus : 9h à 12h et 14h à 17h
Pendant la même durée, le dossier sera également consultable sur www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh.
Les observations pourront être consignées dans un registre d'enquête dématérialisé ouvert à cet effet et consultables sur www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh ou adressées par écrit à :
Madame la Commissaire enquêtrice
Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
Parc d'Innovation Bretagne Sud II - 30 rue Alfred Kastler
CS 70206 - 56006 VANNES CEDEX
Les observations pourront également être déposées par courriel envoyé à enquetepublique@gmvagglo.bzh.
Les observations adressées par courriel ou par écrit sont consultables sur le registre papier d'enquête situé au siège de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.
Mme la Commissaire enquêtrice recevra le public lors des permanences le :
- Mercredi 10 avril de 9h30 à 12h00 à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
- Vendredi 19 avril de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Séné
- Samedi 27 avril de 9h00 à 11h30 à la Mairie de Sarzeau
- Mardi 30 avril de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h30 à la Mairie de Saint-Gildas de Rhuys
- Lundi 13 mai de 14h00 à 16h30 à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération
Au terme de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera déposée au siège de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, aux lieux d'enquête et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
À l'issue de l'instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification de droit commun n°1 du SCoT. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de SCoT en vue de cette approbation.
Toute personne peut, sur sa demande obtenir communication, par voie numérique, du dossier d'enquête publique auprès de M. le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.
Avis_denquete_publique_SCOT.pdf