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Pièces à fournir pour le passeport (Valable 10 ans)
- 2 photos d’identité récentes
- un timbre fiscal à 60 €
- Passeport périmé ou à remplacer
- Pièces justificatives de domicile (facture EDF, TELECOM...)
- Livret de famille
- Carte d’identité (carte périmée depuis + 2 ans : extrait de naissance)
Pièces à fournir pour le passeport des jeunes de 15 à 18 ans (Valable 5 ans)
- 2 photos d’identité récentes
- un timbre fiscal à 30 €
- Passeport périmé ou à remplacer
- Pièces justificatives de domicile (facture EDF, TELECOM...)
- Livret de famille
- Carte d’identité (carte périmée depuis + 2 ans : extrait de naissance)
Pièces à fournir pour la Carte Nationale d’Identité (Valable 10 ans)
- 2 photos d’identité récentes (de préférence en noir et blanc)
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance)
- Carte nationale d’identité périmée ou à remplacer
- Pièces justificatives de domicile (facture EDF, TELECOM...)
- Copie de déclaration de perte ou de vol (si besoin)
Formulaires disponibles en mairie
Affaires générales
- Autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire (Au moins 15 jours avant la date de la manifestation)
- Attestation d'autorisation de sortie du territoire français pour un mineur (établie sur présentation de la carte d'identité du mineur concerné)
- Déclaration de perte de la carte d'identité ou du passeport. (Les déclarations de vol sont à faire en gendarmerie).
- Renouvellement de titre de séjour (joindre 2 photos, justificatif de domicile, copie du titre en cours de validité)
- Attestation d'accueil d'étrangers
- Recensement des classes (Les jeunes gens et jeunes filles doivent passer en mairie munis du livret de famille avant la fin du mois qui suit leur 16ème anniversaire. L'attestation de recensement qui sera alors délivrée doit être conservée précieusement par le jeune ; elle lui sera demandée à l'occasion de multiples démarches administratives).
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cartes grises)
- Certificat de cession d'un véhicule
- Demande de duplicata de permis de conduire ou changement de domicile
- Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation (carte grise)
- Visites médicales des permis de construire (liste des médecins agrées, visites en commission médicales).
Social
- Inscription comme demandeur d'emploi (à déposer en mairie ou à l'Assedic dans un délai de 5 jours)
- Demande de R.M.I. (Revenu Minimum d'Insertion)
- Demande D'A.A.H. (Allocation Adulte Handicapé), carte d'invalidité, macaron GIC stationnement réservé handicapé), reconnaissance COTOREP : imprimés disponibles en Mairie.
- Tarification sociale transports urbains
- Mobibus
- Demande d'aide ménagère
- Demande d'aide sociale légale (dont l'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie).
- Demande de CMU (Couverture Maladie Universelle) + couverture complémentaire
Urbanisme
Permis de construire
- C'est une autorisation préalable à tout commencement de travaux. Le Permis de construire est obligatoire pour toute création de surface de plancher supérieure à 20 m2 ou lorsqu'il y a des travaux (intérieurs ou extérieurs) changeant la destination de la construction existante.
Comment l'obtenir ?
- Retirer un dossier à la mairie à remplir en QUATRE EXEMPLAIRES (dossier et pièces)
Pièces à fournir :
- Un plan de situation : celui-ci doit indiquer la localisation du terrain dans la commune. Ce plan sera établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e, au format A4 (21X29,7).
- Un plan-masse des construction côté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur) : il permet de voir comment votre projet se situe sur le terrain, éventuellement comment il se situe par rapport aux bâtiments existants et comment il est raccordé par les réseaux d'alimentation en eau et en électricité et les réseaux d'assainissement. Il permet de montrer que votre projet respecte les règles de hauteur et de distance.
- Les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures : ils permettent de montrer l'aspect extérieur de votre projet.
- Une vue ou des vues en coupe du projet de construction : elles précisent l'implantation de la construction sur le terrain à la date du dépôt de la demande de permis de construire ; l'aménagement des espaces extérieurs.
- Deux photos au moins (les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan-masse et sur le plan de situation) : elles permettent de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et éloigné et d'apprécier la place qu'il y occupe.
- Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs : il permet d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement, son impact visuel, ainsi que le traitement des accès et des abords. Lorsque le projet prévoit la plantation d'arbres de haute tige, les documents graphiques doivent faire apparaître la situation à l'achèvement des travaux et la situation à long terme (après que les arbres auront poussé).
- Une notice descriptive : cette fiche décrit le paysage et l'environnement existants, expose et justifie les dispositions prévues pour assurer l'insertion, dans ce paysage, de la construction, de ses accès et de ses abords. Elle permet d'apprécier l'impact visuel de votre projet.
Déclaration de travaux
- Elle concerne les travaux de faible importance (ravalement, modification d'ouverture, petites extensions n'excédant pas 20 m2) dès lors qu'il n'y a pas de changement de destination du bâtiment.
- Elle concerne également les clôtures, les piscines découvertes, certaines installations techniques liées aux réseaux publics.
Comment l'obtenir ?
- Retirer un dossier à la mairie à remplir en QUATRE EXEMPLAIRES (dossier et pièces)
Pièces à fournir :
- Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000e (format A4 21 X 29,7) permettant la localisation du terrain, notamment par rapport aux voies. Celui-ci doit indiquer la localisation du terrain dans la commune.
- Un plan-masse des construction côté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur) : il permet de voir comment votre projet se situe sur le terrain, éventuellement comment il se situe par rapport aux bâtiments existants et comment il est raccordé par les réseaux d'alimentation en eau et en électricité et les réseaux d'assainissement. Il permet de montrer que votre projet respecte les règles de hauteur et de distance.
- Les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures : ils permettent de montrer l'aspect extérieur de votre projet.
- S'il s'agit d'une clôture, outre le plan de situation et le plan sommaire des lieux, un croquis de la clôture projetée (dimension, nature des matériaux à utiliser).
Le Certificat d'Urbanisme
- C'est un document créateur de droits (en général pour un an).
Il doit préciser les limitations au droit de construire, le servitudes applicables, la desserte par les réseaux et le régime des taxes et participations en vigueur.
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non ;
- le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.
Comment l'obtenir ?
- Retirer un dossier à la mairie à remplir en QUATRE EXEMPLAIRES (dossier et pièces)
Pièces à fournir :
- Un plan de situation : celui-ci doit indiquer la localisation du terrain dans la commune. Ce plan sera établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e, au format A4 (21X29,7) et comportera l'orientation, les voies de desserte avec l'indication de leur dénomination.
- Un plan du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e, si possible au format A4, celui-ci doit comporter les dimensions des côtés du terrain, la voirie de desserte, l'emplacement des bâtiments existants.
Permis de démolir
Il n'est exigible que dans :
- les communes de plus de 10 000 habitants
- les périmètres au titre des monuments historiques ou naturels : secteurs sauvegardés, périmètres de monuments historiques, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, sites inscrits, immeubles inscrits ;
- certaines zones délimitées par le P.LU. en vue de protéger le paysage ou le patrimoine bâti.
Comment l'obtenir ?
- Retirer un dossier à la mairie à remplir en QUATRE EXEMPLAIRES (dossier et pièces)
Pièces à fournir :
- Un plan de situation : celui-ci doit indiquer la localisation du terrain dans la commune. Ce plan sera établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e, au format A4 (21X29,7) et comportera l'orientation, les voies de desserte avec l'indication de leur dénomination.
- Les plans côtés en trois dimensions du ou des bâtiments à démolir, à une échelle comprise entre 1/50 et 1/200 et éventuellement le plan des niveaux avec l'indication de la nature et de l'occupation des locaux.
- En cas de démolition partielle, indiquer sur les plans côtés la partie du bâtiment à démolir.
- Un ou plusieurs documents photographiques faisant apparaître les conditions d'insertion du bâtiment à démolir dans les lieux environnants.
Renseignements d'urbanisme
- C'est un document d'information non créateur de droits. Il s'agit d'une procédure non réglementée par le code de l'urbanisme ;
- Il informe sur des droits de préemption éventuels, les règles d'urbanisme et les servitudes applicables au terrain.
Comment l'obtenir ?
- Retirer un dossier à la mairie à remplir en QUATRE EXEMPLAIRES (dossier et pièces)
Pièces à fournir :
- Un plan de situation : celui-ci doit indiquer la localisation du terrain dans la commune. Ce plan sera établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e, au format A4 (21X29,7) et comportera l'orientation, les voies de desserte avec l'indication de leur dénomination.
- Un plan du terrain établi à une échelle comprise entre 1/500e et 1/5000e, si possible au format A4, celui-ci doit comporter les dimensions des côtés du terrain, la voirie de dessert, l'emplacement des bâtiments existants.
Elections
- Inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 décembre
- Les inscriptions sur les listes électorales, pour pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante, sont recevables jusqu'au 31 décembre
- L'inscription s'effectue auprès de la mairie de domicile où vous devez vous rendre muni d'une carte nationale d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Attention, vous ne recevrez pas la notification de votre inscription. Pour savoir si vous êtes bien inscrit, vous pouvez vous adresser à votre mairie.
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Services aux citoyens