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CMU-C / Aide pour payer une complémentaire santé

Prestations de la caisse d'assurance maladie

Vous avez des faibles ressources qui ne vous permettent pas d'adhérer à une assurance ou à une mutuelle complémentaire, ou vous avez des difficultés à payer vos cotisations, vous pouvez peut-être bénéficier de la CMU-C ou de l'Aide à la Complémentaire Santé ACS.

A télécharger : Les barêmes de ressources (en bas de page)

La CMU-C Couverture Maladie Universelle Complémentaire est accordée pour un an sous conditions de ressources (l'ensemble des ressources du foyer pendant les douze mois précédant la demande). Elle prend en charge le ticket modérateur en soins de ville ou à l'hôpital, le forfait hospitalier, les prothèses et les appareillages optiques et dentaires dans la limite fixée par la réglementation. Les bénéficiaires du RSA socle ont accès de plein droit à la CMU-C.

L'ACS (aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé) ou chèque santé est accessible aux  personnes dont les ressources dépassent de 35 % maximum le plafond d'attribution de la CMU-C.

Un abattement de 30% est pratiqué sur les revenus professionnels (salaire) si le demandeur et/ou son conjoint se trouve au moment du dépôt de la demande dans l'une des situations suivantes :

  • interruption de travail supérieure à 6 mois,
  • chômage total ou partiel avec perception d'allocations,
  • rémunération des stagiaires de formation professionnelle pendant la durée de leur formation (se substituant à l'allocation chômage),
  • perception de l'allocation de solidarité spécifique,
  • sans emploi et perception d'une rémunération de stage de formation professionnelle, légale, réglementaire ou conventionnelle.

Votre facture d'électricité ou de gaz réduite

La CMU-C ou le chèque santé vous permet de bénéficier d'une réduction sur votre facture d'électricité ou de gaz naturel.  Le montant de la réduction dépend de la composition de votre foyer.
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Votre organisme de sécurité sociale transmet directement vos coordonnées aux fournisseurs d'électricité et/ou de gaz, afin que ceux-ci vous fassent bénéficier des tarifs sociaux de l'énergie.
Vous recevez un courrier vous informant que, sauf opposition de votre part, cette réduction  vous sera appliquée pour une durée d'un an renouvelable.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :

  • le 0 800 333 123 (appel gratuit) pour le tarif de première nécessité de l'électricité, du lundi au vendredi de 9h à 18h ;
  • le 0 800 333 124 (appel gratuit) pour le tarif spécial de solidarité relatif à la fourniture de gaz naturel, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse d'assurance maladie, du centre communal d'action sociale à la Mairie : contactez le
02 97 53 23 02.

A télécharger :

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