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Révision du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

du 15 juin au 15 juillet 2019

Dans le cadre de la révision du PLU, le projet est soumis à enquête publique du 15 juin au 15 juillet 2019. Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :

-      En mairie de Sulniac, aux heures d'ouverture au  public

-      Sur le site internet de la commune, à l'adresse suivante : www.sulniac.fr

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et, le cas échéant, formuler ses observations, sur le registre qui sera ouvert en mairie ou les adresser, par courrier,  à la commissaire enquêtrice en mairie de Sulniac, 2 rue René Cassin - 56250 SULNIAC, avant la fin de l'enquête.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à accueil@mairie-sulniac.fr . Elles seront accessibles sur le site internet www.sulniac.fr

Le tribunal administratif a désigné Madame Annie-Claude SOUCHET-LE CROM, en qualité de commissaire enquêtrice. Elle tiendra des permanences en mairie, où vous pourrez la rencontrer :         

  • Samedi 15 juin de 9h à 12h
  • Vendredi 21 juin de 13h30 à 17h30
  • Mercredi 26 juin  de 13h30 à 17h30
  • Jeudi 4 juillet de 13h30 à 17h30
  • Lundi 15 juillet de 13h30 à 17h30

 

A télécharger :

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